CGU-CGV - Yumee

CGU-CGV

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions d’Utilisation et de Ventes des Services sont conclues entre la société Yumee (ci-après "Yumee") et toute personne ayant la qualité de Membre ou Adhérent (ci-après également "Membres", "Adhérent")

Yumee fournit sur les réseaux de communications numériques (internet et mobile), un ensemble de services ayant pour objet de favoriser le développement personnel et les rencontres entre des gens qui sont convaincus que le développement personnel est essentiel à l’épanouissement personnel et en couple.

Ces services (ci-après les "Services"), incluant notamment :

Yumee.fr, accessible aux Membres et Adhérents de Yumee par internet ou applications mobiles.

Les événements Yumee qui permettent aux membres de yumee.fr de se rencontrer en réel pour participer à des activités « Fun », ludiques et de développement personnel

Pour l’ensemble des Services, certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement par les Membres ou Adhérents et d'autres fonctionnalités sont payantes. Pour d’autres, elles sont accessibles aux seuls Adhérents, qu’elles soient gratuites ou payantes.

Un membre non-payant peut donc accéder aux Services réservés aux membres payants dès lors qu’il devient un membre payant soit un Adhérent.

L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation des Services supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation et de Ventes par le Membre ou l’Adhérent. Dès lors, en créant un Compte, le Membre ou l’Adhérent reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes.

Les Conditions d'Utilisation sont la propriété de Yumee. 

En conséquence, toute utilisation totale ou partielle est soumise à l'autorisation préalable de Yumee. 

A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

« Abonnement » désigne le forfait payant qui donne accès à une classe de Services réservés aux seuls Adhérents.

« Adhérent » désigne un utilisateur de yumee.fr ou de l’application Yumee ayant validement souscrit un Abonnement payant.

« Membre » désigne un utilisateur qui s’est inscrit sur yumee.fr mais qui n’a pas pris un abonnement payant.

« Client » désigne soit un Membre soit un Adhérent

« Visiteur » désigne un utilisateur qui visite yumee.fr ou son application sans avoir de compte « Membres » ou « Adhérent ».

« Premium » désigne l’abonnement payant pris valablement par un « Adhérent ».

« Services » désigne les activités en ligne sur yumee.fr (site web et application) et lors des événements qui nécessitent un abonnement Membre ou Adhérent pour y avoir accès.

« Evénement » désigne un événement qui permet aux Membres et Adhérents de se rencontrer lors d’activités.

« Profil » désigne l’espace personnel du Membre ou Adhérent, qui contient sa description, sa photo et d’autres caractéristiques de lui-même qu’il renseigne de son propre chef. Ce profil est partiellement visible par les Membres et totalement visible par les Adhérents.

"Compte" désigne l’interface qui permet aux Membres et aux Adhérents de modifier leurs informations de connexion, d’abonnement, de Profil.

« Conditions d'Utilisation » désigne le présent contrat qui est reconnu accepté par tout utilisateur des Services de la société Yumee.

ARTICLE 2. INSCRIPTION ET ABONNEMENT à YUMEE

2.1. Procédure d'inscription aux Services

L’ouverture d’un compte sur yumee.fr est gratuite. 

Cependant, l’accès à certains services peut ensuite être payant à la charge exclusive du Visiteur, du Membre ou de l’Adhérent.

Lors de son inscription en tant que Membre ou Adhérent, le Client reconnaît accepter les Conditions d’Utilisation. Cette reconnaissance fait l’effet d’un contrat d’adhésion aux Services entre le Client et Yumee. 

Pour s’inscrire, il faut avoir 18 ans au minimum et être juridiquement responsable de ses actes.

Une fois le Compte crée, le Membre peut compléter son Profil à l’aide d’informations qui le caractérisent. Il est responsable de ces ces formations. Yumee se réserve le droit de le modérer voire d’en refuser la publication. Le Client pourra alors modifier ces informations qui seront de nouveau examinées par Yumee.

Notamment, il est interdit d’indiquer sur son profil son adresse Email, son numéro de téléphone ou tout autre moyen qui permettraient aux autres Clients de le contacter directement.

La connexion à son Compte se fait à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Ils sont strictement confidentiels et le Membre ou l’Adhérent est responsable de l’utilisation qui en est faite. Il devra notamment informer Yumee s’il suspecte une utilisation frauduleuse de son compte par un tiers.

2.2. Abonnement Prémium

Pour devenir membre Prémium il faut souscrire un abonnement payant.

Pour cela, il est nécessaire d’avoir une carte bancaire valide au moment de l’achat.

Le client a la possibilité de choisir un abonnement de 1 mois, 3 mois, 6 mois ou 1 an renouvelable. Le tarif varie en fonction de l’option choisie.

Une fois l’achat validé, l’Adhérent est reconnu avoir accepté les Conditions Générale de Ventes. L’Adhérent reçoit un email de confirmation.

ARTICLE 3. RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, l’Adhérent dispose d'un délai de quatorze jours à compter du jour de la souscription d’un Abonnement pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, il doit adresser un courrier postal LRAR à Yumee, 15 chemin de la Crabe, 31300 Toulouse.

Cependant, si l’adhérent veut accéder immédiatement aux fonctionnalités de Yumee, il peut renoncer à son droit de rétractation et cochant une case spécifique.

Sinon, il devra attendre 14 jours avant de bénéficier des fonctionnalités payantes de Yumee.

Et si toutefois, l’adhérent se connecte à son compte et donc aux services payants, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, il est réputé renoncer expressément à son son droit de rétractation.

Une régularisation financière sera faite pour tenir compte du nombre de jours durant lesquels l’adhérent n’a pas profité des services payant de Yumee entre le jour de son inscription et le jour de sa 1ère connexion aux services payants.

ARTICLE 4. FONCTIONNALITÉS GRATUITES ET PAYANTES

4.1 Fonctionnalités gratuites accessibles aux Membres

L’inscription aux Services permet de devenir Membre et donne accès aux fonctionnalités gratuites.

4.2 Fonctionnalités payantes accessibles aux seuls Adhérents

La souscription d’un Abonnement donne accès à l’ensemble des fonctionnalités du site Yumee.fr.

ARTICLE 5. SERVICES PROPOSES par YUMEE

5.1. Obligations de Yumee

Yumee n’a pas l’obligation d’organiser des rencontres "amoureuses" entre les Membres et/ou Adhérents, ni des les guider en vue d'un mariage ou d'une union stable.

Yumee n’est donc pas responsable de ce qui peut se passer entre deux membres qui seraient amener à se rencontrer voire à établir une relation à la suite de l'utilisation des Services.

Yumee n’a pas obligation de fournir l’accès au réseau Internet, ni tout autre moyen de communication numérique. Il est expressément convenu que, Yumee ne contrôle pas l'identité réelle des Membres ou des Adhérents lorsqu’ils se connectent. De même, Yumee ne contrôle ni ne modère de façon complète les contenus des Membres et Adhérents qui produisent ces contenus sous leur responsabilité exclusive. Cependant, les photographies et les descriptions figurant sur le Profil de chaque Membre ou Adhérent font l’objet d’une vérification de la part de Yumee qui peut en refuser la diffusion si les conditions précisées dans ces CGU-CGV ne sont pas respectées.

Ces derniers ont obligation de ne pas faire figurer toute information permettant leur identification ou leur localisation.

Par ailleurs, et malgré la modération mise en place par Yumee, les commentaires des Membres ou Adhérents ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de Yumee qui n’est donc pas responsable de ce qui est diffusé par les Membres ou Adhérents.

Quels que soient les moyens de contrôle que Yumee met en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, l’Editeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.

5.2. Obligations des Clients membres ou Adhérents

Les dispositions du présent article s'appliquent dès l’inscription ou l’abonnement et demeurent applicables pendant toute la durée d’utilisation des Services. Le Membre ou l’Adhérent s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des autres Membres et Adhérents, ainsi qu’à respecter les obligations définies ci-après.

5.2.1. Obligations générales :

Le Membre ou l’Adhérent a, de manière générale, pour obligation de :

  • Se comporter de façon honnête et loyale à l'égard de Yumee et des autres Membres et Adhérents ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus fournis par Yumee et les autres Membres et Adhérents ;

5.2.2. Obligations Fondamentales :

Le Membre ou l’Adhérent a, de manière générale, pour obligations fondamentales (ci-après, les "Obligations Fondamentales") de :

  • Utiliser les Services dans le respect de leur finalité, qui est de permettre à des personnes de se rencontrer et de se développer personnellement, et non à des fin commerciales qui lui sont propres ;
  • Ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles, commerciales, lucratives ;
  • Ne pas utiliser les Services à des fins de racolage ou de prostitution ;
  • Ne pas poster, indiquer ou diffuser des informations ou contenus mensongers ;
  • S'interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, politique ou xénophobe ou incitant à tout cela.
  • De faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie. 
  • Créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers
  • S'interdire de manière générale, tous propos ou contenus contraires à la finalité des Services, aux lois et règlements en vigueur. 
  • En particulier, les photographies et toutes informations fournies par un Membre ou un Adhérent à Yumee doivent être décentes et se rapporter exclusivement au Membre ou à l’Adhérent.
  • Ne pas harceler d’autres Membres ou Adhérents ;
  • Ne mentionner d’information personnelle fournie par un Membre ou Adhérent à Yumee (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Visiteur, Membre ou Adhérent de contacter un autre Membre ou Adhérent sans utiliser les Services ;
  • Ne pas agir afin d'empêcher l'utilisation normale des Sites et Services, en particulier de ralentir le flux des communications entre les Membres et/ou Adhérents à l’aide de logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. Yumee se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre ou un Adhérent afin de préserver une qualité d'utilisation normale des Services.
  • Ne pas poster des informations contenant des liens hypertextes vers des sites Internet tiers non conformes à l'objet des Services.
  • Ne pas poster de photographie(s) ou autre contenu visuel représentant des mineurs.
  • Utiliser ses mots de passe confidentiel et pseudonyme de Membre ou d’Adhérent autrement que pour s'authentifier sur yumee.fr ou sur l’application. A cet égard, le Membre ou l’Adhérent ne doit pas rendre accessible ses mots de passe et/ou identifiants à un tiers.

Tout manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre ou de l’Adhérent à ses obligations contractuelles qui 

conformément à l'article 9 "Résiliation", autorise Yumee à résilier le contrat et supprimer temporairement ou définitivement le ou les Comptes du Membre ou Adhérent concerné.

Dans un tel cas de figure Yumee s’autorise également à empêcher tout accès ou inscription du Membre ou de l’Adhérent concerné à un ou plusieurs événements de façon temporaire ou permanente.

ARTICLE 6. PAIEMENT ET RENOUVELLEMENT

6.1. Paiement des Services Payants

Pour utiliser les Services Payants, l’Adhérent doit disposer d'un Abonnement ; les prix et les modalités de paiement sont décrits sur le Yumee.fr. Les Membres peuvent souscrire à un Abonnement en payant par carte bancaire. Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises).

6.2. Renouvellement de l’Abonnement

A l'expiration de chaque période de validité, l’Abonnement sera renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie, sauf résiliation par l’Adhérent dans les conditions indiquées à l’article 9. Lors du renouvellement, l'Abonnement sera facturé à l’Adhérent sur la base tarifaire non remisée (plein tarif), équivalente à celle initialement choisie.

En vertu des articles L 215-1 et L241-3 du Code de Consommation, « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal ».

Ainsi, Yumee informera l’Adhérent, par courrier électronique envoyé au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de l'Abonnement initial, du renouvellement de son Abonnement et, le cas échéant, des Options souscrites, ainsi que de la possibilité de les résilier gratuitement dans les conditions indiquées à l’article 9.

En outre, une information sur l'échéance de l'Abonnement d'un Adhérent est fournie aux Adhérents dans la rubrique "Mon Compte", qui leur permet de gérer leur Abonnement et, le cas échéant, l’annulation du renouvellement automatique.

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. Contenus diffusés sur les Services

Les noms des Services, les logos, les dessins, les photographies,

les vidéos et les textes présents sur Yumee.fr sont la propriété exclusive de Yumee et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Yumee, sous peine de poursuites judiciaires.

Le Membre ou l’Adhérent a interdiction d’utiliser commercialement les Services, les pages yumee.fr ou ses codes informatiques sous peine de poursuites judiciaires.

7.2. Contenus diffusés par les Membres et Adhérents

Le Membre ou l’Adhérent autorise Yumee à utiliser ses contenus fournis par lui dans le cadre de son inscription ou Abonnement et de son utilisation des Services.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

8.1. Continuité de service de yumee.fr et de l’application du site et de l’application

Pour utiliser les Services, le Membre ou l’Adhérent doit disposer des compétences, des équipements et des logiciels nécessaires pour accéder à Internet ou à l’application mobile. YUMEE met en place des mesures de sécurité informatiques dans le cadre de l’utilisation de ses Services. Cependant, le Membre ou l’Adhérent reconnaît que sur Internet ou sur les applications mobiles, il n’est pas possible de garantir une sécurité absolue.

Le Membre ou l’Adhérent doit posséder les équipements et les logiciels et nécessaires au bon fonctionnement des Services : version la plus récente des logiciels, activation des fonctions Java script, autoriser la réception de cookies de session et avoir configurer Adobe Flash sur ses équipements.

En cas de paramétrage personnel de l’Adhérent ou du Membre qui empêcherait le fonctionnement de yumee.fr, Yumee ne peut être tenu responsable du non fonctionnement de un ou plusieurs Services.

En cas de défaillance d’internet, Yumee ne garantit pas que ses Services seront utilisables.

D’une manière générale, Yumee n’est pas responsable d'un dysfonctionnement des matériels possédés par le Membre ou l’Adhérent ni d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'accès au réseau Internet.

La disponibilité de yumee.fr pourra être momentanément interrompue ou ralentie pour cause de maintenance. Dans la mesure du possible, Yumee informera les Membres et Adhérents préalablement aux opérations de maintenances.

8.2. Informations et contenus fournis par les Membres

Les informations qu’un Membre ou un Adhérent fournit à Yumee doivent être exactes. Il est seul responsable des conséquences sur sa vie et/ou celle des autres Membres et Adhérents que ces informations peuvent produire.

Le Membre ou l’Adhérent renonce à tout recours à l'encontre de Yumee pour atteinte à son droit à l'image, à son honneur ou sa réputation du fait de sa diffusion des informations personnelles le concernant. 

Yumee n’est pas responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations fournies par ses Membres ou Adhérents ni des conséquences résultants de l’utilisation de ces informations.

Les Membres et Adhérents acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sur Yumee.fr soient signalés NON CONFORMES par d'autres Membres ou Adhérents et qu'une modération et/ou pourra être opérée par Yumee.

Suite à un signalement, selon le comportement ou les propos d’un Membre ou Adhérent, Yumee pourra l’exclure et bloquer toute nouvelle inscription de sa part.

ARTICLE 9. SUSPENSION/SUPPRESSION DU PROFIL - DU COMPTE - RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT

9.1 Suspension du Profil

Afin de ne plus être visible sur yumee.fr , chaque Membre ou Adhérent peut à tout moment demander la suspension de son Profil, via son Compte. Cette suspension est provisoire ; le Membre ou Adhérent pour ré-activer la visibilité de son compte à tout moment. Une suspension n’interrompt pas l’Abonnement en cours. 

9.2 Suppression du Compte

Chaque Membre ou Adhérent peut à tout moment mettre fin à son compte en demandant à Yumee sa clôture. Cette demande peut se faire par email, via le formulaire de contact (yumee.fr/contact) ou par LRAR. La demande sera prise en compte le jour ouvré suivant sa réception. Une telle clôture ne donne pas droit au remboursement à l’Adhérent de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de son Abonnement.

9.3 Non-reconduction automatique/Résiliation de l’Abonnement par l’Adhérent

L’Adhérent peut mettre fin à la reconduction automatique de son Abonnement 24h après la 1ère souscription et jusqu’à 48h au plus tard avant la date de re-conduction de l’Abonnement. Cette opération se fait sur le Compte de l’Adhérent. La résiliation prend alors effet à la date d'expiration de l'Abonnement. 

ARTICLE 10. EVENEMENTS

Les événements sont des occasions de rencontres réelles entre Membres ou Adhérents. Toutes les conditions de ces CGU-CGV s’appliquent aux événements. 

ARTICLE 11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel des Membres et des Adhérents sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité applicable à Yumee. 

ARTICLE 12. INTÉGRALITÉ DE LA CONVENTION

Les Conditions d'Utilisation exercent la force d’un contrat régissant les relations entre le Membre ou l’Adhérent et Yumee. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et constituent l'intégralité des droits et obligations de Yumee et du Membre ou de l’Adhérent.

Si un ou plusieurs articles des Conditions d'Utilisation étaient déclarées nuls en application d'une loi, ou à la suite d'une décision de justice définitive, les autres articles garderaient toute leur force et leur portée.

ARTICLE 13. MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D'UTILISATION

13.1 Modification des Services

Yumee pourra faire évoluer à tout moment le contenu et/ou les fonctionnalités des Services. Le Membre ou Adhérent en sera informé dès que possible.

13.2 Modification des Conditions d’Utilisation

Yumee pourra faire évoluer à tout moment les Conditions d'Utilisation. Le Membre ou l’Adhérent en sera informé dès leur mise en ligne sur les Sites.

Toute nouvelle inscription ou souscription d’Abonnement est soumise aux Conditions d’Utilisation alors en vigueur au moment de l’inscription.

Les Adhérents inscrits antérieurement à la modification des Conditions d’Utilisation ont le choix entre deux options :

  • Accepter directement les nouvelles Conditions d’Utilisation 
  • Demander le maintien des Conditions d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de son Abonnement, jusqu'à l'échéance de l’Abonnement ou de ses reconduction tacites. Pour cela, il doit en faire la demande expresse auprès de Yumee dans un délai d’un (1) mois suivant la date d’entrée en vigueur des Conditions d’Utilisation modifiées, aux coordonnées indiquées à l’article 14 ci-dessous.

A défaut de retour de l’Adhérent dans le délai d’un (1) mois après leur entrée en vigueur, les Conditions d'Utilisation modifiées seront réputées acceptées par l’Adhérent.

ARTICLE 14. DEMANDE ET RÉCLAMATION

Pour toute demande ou réclamation relative à un  abonnement,  le Membre ou l’Adhérent peut contacter Yumee par courrier postal adressé à Yumee, 15 chemin de la CRABE, 31 300 Toulouse.

Le Membre ou Adhérent peut également contacter le Service Client par courrier électronique : serviceclients@yumee.fr. 

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Ces Conditions d'Utilisation sont régies et s’interprètent conformément au droit français. La langue d'interprétation est le français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Yumee adhère au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. 

Le Membre ou Adhérent peut également présenter ses réclamations sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : "http://ec.europa.eu/consumers/odr/". La Commission Européenne transférera la réclamation du Membre aux médiateurs nationaux compétents.

Dans le cas où un accord amiable ne pourrait être trouvé en cas de litige relatif aux Conditions d’Utilisation, la juridiction compétente sera Toulouse.

ARTICLE 16. QUI EST YUMEE ?

YUMEE est une Société par Actions Simplifiée au capital social de 50 000€ euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse  (France) sous le numéro XXXXXXX (numéro de TVA intracommunautaire : FRXXXXX), établie 15, chemin de la CRABLE, 31 300 TOULOUSE, France, représentée par son Président Directeur Général et directeur de la publication des Sites. Les Sites sont hébergés sur OVH.

Pour toute question, vous pouvez contacter Yumee en remplissant le formulaire de contact.

Siège social

15 chemin de la CRABE, 31300 TOULOUSE

En savoir plus

Plan du site              

Mentions légales

Liens rapides

Accueil

Evénements                    

Quiz                   

Articles                       

Coaching

NOUS CONTATER

Design par Comm'Inn